L'accès au site web www.europole.net implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
1. Editeur du site internet
Le site www.europole.net est la propriété de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SEET
Siège social :
19 Avenue Zac de Chassagne,
69360 Ternay - FRANCE
Capital social : 400 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR23343104071
Numéro SIRET : 34310407100042
2. Hébergement du site internet
Platform.sh
22 Rue de Palestro - 75002 Paris, France
Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
3. Accès au site internet
L'accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.
L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.
Les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites web EUROPOLE sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit aux tiers de copier, diffuser ou modifier le contenu de nos sites web à des fins commerciales. En outre, certains sites web EUROPOLE contiennent des images soumises au Copyright de tiers.
4. Respect de la législation et de l’ordre public
Il est interdit à tout utilisateur d'utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.
En particulier, tout utilisateur s'interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :
toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;
toute information à caractère violent, ou faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;
toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;
toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur) ;
toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.
5. Responsabilité
Ce site internet a été réalisé avec le plus grand soin possible. Toutefois, SEET EUROPOLE SAS ne peut pas garantir que les informations contenues soient exemptes d'erreurs et parfaitement précises.
L'Editeur s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités. L'Editeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.
L'Editeur se réserve en outre la possibilité de cesser d'exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l'Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par l'Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
L'Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le Site Internet ou sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur de même que la contamination des matériels informatiques ou la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. L'Editeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. En outre, l'Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles. L'Editeur ne pourra donc être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. L'utilisation du Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, toutes les marques sur les sites web EUROPOLE sont protégées par la loi. Cela concerne notamment les marques, mentions des plaques de données d’identification du modèle, logos et emblèmes EUROPOLE. Les marques et éléments de conception utilisés sur nos pages sont la propriété intellectuelle de la société SEET EUROPOLE SAS.
La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l'Editeur. L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l'objet d'une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
En conséquence, l'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.
Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l'Editeur, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée par la loi.